À Toulouse, une nouvelle offre santé se prépare

Par la rédaction d’abyssal-design.fr

La Mairie de Toulouse cherche un organisme partenaire pour mettre en place une mutuelle communale ouverte aux habitants. L’appel à partenariat vise une complémentaire santé groupée, à adhésion facultative, destinée aux Toulousains de tous âges qui souhaiteraient en bénéficier.

Les structures intéressées doivent déposer leur dossier au plus tard le 24 août 2026 à 17h. À ce stade, il ne s’agit pas encore d’une offre disponible pour les habitants, mais d’une procédure pour sélectionner le futur partenaire.

Une mutuelle facultative, sans contrat signé par la Ville

Le dispositif envisagé repose sur un principe simple : faciliter l’accès à une assurance santé complémentaire pour les résidents, sans que la Ville devienne assureur ou souscripteur.

La Mairie de Toulouse précise qu’elle ne financera pas le contrat et n’aura pas de lien juridique, contractuel ou financier avec les futurs adhérents. Son rôle sera celui d’un relais entre les habitants et l’organisme retenu.

Le partenaire sélectionné contractualisera directement et individuellement avec les personnes qui choisiront d’adhérer. Les garanties, services et tarifs devront donc être portés par cet organisme, dans le cadre fixé par l’appel à partenariat.

Ce que doivent fournir les candidats

L’appel s’adresse aux représentants de structures habilitées à proposer des contrats de complémentaire santé. Les candidats doivent respecter les règles applicables, notamment le code de la mutualité et le code des assurances.

En pratique, le dossier demandé comprend notamment :

• un pouvoir de signature si nécessaire ;
• une attestation fiscale au 31 décembre 2025 ;
• une attestation URSSAF au 31 décembre 2025 ;
• un extrait Kbis de moins de trois mois ;
• l’agrément au titre de l’activité d’assurance ;
• une attestation sur l’honneur concernant l’absence de redressement ou liquidation judiciaire.

Le dossier de candidature doit aussi présenter les références de mutuelles communales déjà contractualisées, les services proposés, au moins trois garanties prévues, ainsi qu’un exemple chiffré de remboursements dans et hors parcours de soins.

La date limite fixée au 24 août 2026

Les candidatures doivent être envoyées avant le 24 août 2026 à 17h. Deux modes de dépôt sont prévus : par lettre recommandée avec accusé de réception à la Direction des Solidarités et de la Santé, ou par courriel à l’adresse indiquée dans l’appel.

Le partenariat sera ensuite formalisé par une convention d’un an, renouvelable trois fois. En cas de non-reconduction, la Ville devra prévenir le partenaire au moins trois mois avant l’échéance.

Ce que les habitants peuvent en attendre

Pour les Toulousains, l’enjeu porte surtout sur l’accès futur à une complémentaire santé négociée dans un cadre communal. L’adhésion resterait libre : aucun habitant ne serait automatiquement rattaché au dispositif.

Les conditions concrètes dépendront du partenaire retenu, notamment les niveaux de garanties, les services associés et les tarifs proposés. Aucune date d’ouverture aux habitants n’est encore annoncée dans l’appel.

Les organismes candidats doivent d’abord télécharger le dossier complet, vérifier les pièces exigées et transmettre leur candidature avant l’échéance fixée par la Mairie de Toulouse.

Source: Toulouse Mairie Métropole